Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISOLVOUTAIN
FINANCIERE LES TERRES NOIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4026897
Date de dépôt :
14/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ISOLVOUTAIN de FINANCIERE LES TERRES NOIRES

Présentation de la marque ISOLVOUTAIN

Déposée le 14 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE LES TERRES NOIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISOLVOUTAIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE LES TERRES NOIRES domicilié(e) Terres Noires - 49160 - SAINT PHILBERT DU PEUPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 521 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KNAUF, SAS, Service Juridique domicilié(e) ZA, Rue Principale - 68600 - WOLFGANTZEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

FINANCIERE LES TERRES NOIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAXIPAN , ALVIPAN , HOPOMO , Polydec , POLYTHERM , POLYTHANE , POLYCOFFRE


FINANCIERE LES TERRES NOIRES, Société par Actions Simplifiée - Terres Noires - 49160 - SAINT PHILBERT DU PEUPLE - France - SIREN 439521774


KNAUF, SAS, Service Juridique - ZA, Rue Principale - 68600 - WOLFGANTZEN - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671366 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, à savoir entrevous isolant à base de polystyrène expansé découpé.

Matériaux de construction non métalliques, à savoir entrevous isolant à base de polystyrène expansé découpé.